Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à RTL le 13 juin 2002, sur le problème posé par la mise en examen de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre dans le gouvernement Raffarin, sur les perspectives du parti communiste après ses mauvais résultats à l'élection présidentielle et au premier tour des législatives et sur le danger que représenterait la domination à l'Assemblée nationale d'un seul parti, l'UMP.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 13 juin 2002, sur la mise en examen de R. Donnedieu de Vabre, le baccalauréat, le deuxième tour des élections législatives et la baisse des impôts.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle 2002, dans "La Croix" le 10 janvier 2002, sur l'espoir d'un futur partenariat stratégique Europe Maghreb, sur l'euro, les problèmes éthiques, l'insécurité et sur sa candidature à l'élection présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les statistiques de la criminalité et la délinquance pour 2001, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les nouveaux moyens de la justice, sur le processus de concertation mis en oeuvre pour améliorer son fonctionnement, sur les droits des victimes, la présomption d'innocence, la réforme pénitentiaire, l'accès au droit et la nécesité de restaurer l'image de la justice, à Paris le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 03 février 2000, sur la réforme de la justice, la présomption d'innocence, la garde à vue et la détention provisoire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

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