Prestation sociale

Prestation sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2019, prévisions 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2022, prévisions 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2023, prévisions 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale - Résultats 2024, prévisions 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Mieux concilier production et redistribution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 20 mars 2024.

Déclaration

La complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Sécurité sociale

Remis le 

L'avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, lors du comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD), Paris le 30 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, à Paris le 13 décembre 2022.

Déclaration

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