Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Tome I - Rapport

AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE 
LISTE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN SYSTÈME QUI CRAQUE DE TOUTES PARTS 

I. LA CONSTRUCTION DU DROIT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE : D'UN SYSTÈME CARITATIF À UNE LÉGISLATION ÉTOFFÉE MAIS LARGEMENT INAPPLIQUÉE
A. UN SYSTÈME ISSU DE LA CHARITÉ
1. La protection de l'enfance naît du recueil des enfants abandonnés et des orphelins par des institutions de charité 
2. Les associations continuent de jouer un rôle prépondérant en protection de l'enfance
B. LE DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL PLACE DÉSORMAIS L'INTÉRÊT DE L'ENFANT AU CENTRE DE CETTE POLITIQUE PUBLIQUE
1. La consécration de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit international 
2. En France, les récentes évolutions législatives témoignent de la volonté du législateur de mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant 
C. UNE LÉGISLATION QUI DEMEURE LARGEMENT INAPPLIQUÉE 
1. Les mesures réglementaires d'application manquantes ou prises tardivement
2. Des mesures législatives ou réglementaires qui tardent à être appliquées sur le terrain

II. UNE POLITIQUE PUBLIQUE EN SITUATION D'ÉCHEC 
A. PANORAMA DE LA DIVERSITÉ DES MESURES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
1. Les mesures en milieu ouvert 
2. Les mesures d'accueil 
B. DES CHIFFRES EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTS 
1. Une augmentation continue des mesures de l'aide sociale à l'enfance, et en particulier des mesures de placements en institution 
2. Des chiffres qui montrent le double échec de la déjudiciarisation et du développement des mesures éducatives 
3. Qui sont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l'enfance ?

III. DES RÉPERCUSSIONS GRAVES POUR LES ENFANTS ET LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE 
A. LES VIOLENCES SUBIES PENDANT L'ENFANCE ONT UN IMPACT TRÈS LOURD SUR LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES ENFANTS ET DES ADULTES EN DEVENIR
B. UN COÛT HUMAIN ET ÉCONOMIQUE MAJEUR

DEUXIÈME PARTIE : UNE GOUVERNANCE DÉFAILLANTE FAUTE D'IMPLICATION DE L'ÉTAT

I. UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTERMINISTÉRIELLE PAR NATURE 
A. UNE MULTIPLICITÉ D'ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANCE
1. Le ministère chargé de la protection de l'enfance
2. Les départements
3. Les associations et les structures privées non lucratives gestionnaires de services et d'établissements de l'aide sociale à l'enfance
4. Les associations représentant les usagers et les anciens usagers de la protection de l'enfance
5. La justice
6. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
7. La santé
8. L'Éducation nationale
9. Le Défenseur des droits
10. Les régions
B. UN PILOTAGE NATIONAL INSTABLE ET INSUFFISAMMENT IDENTIFIÉ
1. La protection de l'enfance est souvent une compétence diluée et apparaissant comme secondaire au sein du Gouvernement
2. Un enchevêtrement de multiples plans et stratégies gouvernementaux qui ne sont pas assez suivis d'effets et pas évalués
3. Le GIP France Enfance protégée et le CNPE peinent à s'affirmer dans le jeu institutionnel

II. L'ÉTAT, PREMIER PARENT DÉFAILLANT DE FRANCE
A. UNE POLITIQUE DÉLÉGUÉE AUX DÉPARTEMENTS SANS MOYENS POUR L'ASSUMER
1. Des DDASS à l'ASE : la difficulté de rapprocher la décision du citoyen tout en maintenant une égalité de traitement
2. Un transfert sans les moyens correspondants 
B. UNE IMPLICATION INÉGALE DES DÉPARTEMENTS QUI CONDUIT À UNE INÉGALITÉ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT
1. Un dialogue difficile au sein des départements et entre les départements
2. L'application de la loi par les départements n'est pas optionnelle !
3. L'étranglement financier des départements, s'il est une réalité, ne peut justifier à lui seul certains arbitrages défavorables à la protection de l'enfance
C. LA DÉCENTRALISATION NE PEUT PAS JUSTIFIER L'ABSENCE D'IMPLICATION DE L'ÉTAT
1. L'État est historiquement désinvesti de la protection de l'enfance
2. Une contractualisation qui ne peut pallier l'absence de l'État
3. Des outils de planification et de concertation qui se multiplient, au risque de perdre en lisibilité et en efficacité
4. Le travail en silos conduit au désinvestissement et au renvoi de responsabilité permanent entre les différentes parties prenantes 

III. UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI AVANCE À L'AVEUGLE FAUTE DE DONNÉES ET DE PRISE EN COMPTE DE LA RECHERCHE 
A. UNE RECHERCHE INSUFFISANTE ET INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE
1. Quelques travaux de recherche existent en protection de l'enfance
2. Ces travaux demeurent insuffisants et insuffisamment utilisés
B. UN MANQUE CRIANT DE DONNÉES SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE 
1. Les principales données statistiques émanent de la DREES et des observatoires de la protection de l'enfance
2. Olinpe, un outil prometteur mais qui tarde à faire ses preuves 
3. Les modalités des remontées statistiques réalisées par les départements souffrent d'un manque de structuration par l'État 
4. Des progrès conséquents à effectuer sur l'appariement des bases de données 
IV. RÉNOVER LA GOUVERNANCE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE POUR CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS DE CHACUN
A. LA RECENTRALISATION N'EST PAS LE REMÈDE MIRACLE AUX DYSFONCTIONNEMENTS ACTUELS
B. RENFORCER LE RÔLE DE L'ÉTAT EN PROTECTION DE L'ENFANCE EN Y ALLOUANT LES MOYENS NÉCESSAIRES
1. La nécessité d'une stratégie intergouvernementale qui implique toutes les politiques publiques concernées
2. La question de la réparation due aux enfants de l'ASE victimes de maltraitances
3. Renforcer le rôle du préfet pour contrôler les manquements des départements et coordonner les acteurs au niveau local aux côtés du département
C. LA NÉCESSITÉ D'UNE VISION PLURIANNUELLE SUR CETTE POLITIQUE PUBLIQUE
1. Élaborer une loi de programmation pluriannuelle pour la protection de l'enfance
2. Généraliser la logique pluriannuelle aux enjeux financiers
D. RENFORCER LE DIALOGUE ET LA COORDINATION
1. Renforcer et harmoniser les outils de gouvernance au niveau local
2. Une politique publique qui doit être co-construite avec les premiers concernés : les enfants

TROISIÈME PARTIE : LE REPÉRAGE ET LA PRÉVENTION DES SITUATIONS DE MISE EN DANGER DE L'ENFANT

I. LA PRÉVENTION, GRANDE OUBLIÉE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
A. UNE CULTURE DE LA PRÉVENTION IMPENSÉE EN FRANCE
1. L'absence de cadre de pensée
2. Une approche cloisonnée qui empêche la mise en œuvre de politiques de prévention efficace
B. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION SONT ÉTROITEMENT LIÉES
1. Les liens entre pauvreté et protection de l'enfance
2. Une prise en compte insuffisante et inadaptée des conditions sociales et économiques dans le cadre des mesures ASE
C. APPORTER UN SOUTIEN CIBLÉ AUX POPULATIONS EN SITUATION DE GRANDE VULNÉRABILITÉ
1. La lutte contre la pauvreté et l'accès aux dispositifs de droit commun doit être une priorité
2. Développer les centres parentaux et maternels
D. CONSIDÉRER LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ COMME UN LEVIER MAJEUR DE LA PRÉVENTION
1. Renforcer les moyens de la PMI
2. Développer les instituts de la parentalité
3. Mettre en œuvre des dispositifs d'accompagnement à la parentalité en lien avec le handicap

II. LE REPÉRAGE DES ENFANTS EN DANGER DOIT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉ
A. TROP DE SITUATIONS DE DANGER SONT ENCORE MAL ÉVALUÉES PAR LES CRIP
1. La difficile structuration et harmonisation du fonctionnement des CRIP
2. D'autres lacunes subsistent dans le recueil et le traitement des IP, en particulier sur les délais de traitement et la formation
B. LE 119, UN NUMÉRO D'APPEL SATURÉ QUI PEINE À RECRUTER

QUATRIÈME PARTIE : LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

I. UNE EMBOLIE GÉNÉRALISÉE : DES DÉLAIS DE MISE EN EXÉCUTION INACCEPTABLES
A. DES DÉLAIS D'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE EN AUGMENTATION, POUVANT ATTEINDRE PLUSIEURS MOIS 
B. DES DÉLAIS À L'ORIGINE DE GRAVES DANGERS POUR LES ENFANTS CONCERNÉS, QUI CONDUISENT À UNE PERTE DE SENS GÉNÉRALISÉE
C. DES DÉLAIS RÉVÉLATEURS DES CARENCES ET DE L'INADAPTATION DE L'OFFRE

II. UNE JUSTICE DÉBORDÉE, DES PROCÉDURES EN MODE DÉGRADÉ 
A. DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES QUI PEINENT À SE TRADUIRE SUR LE TERRAIN
B. UN BESOIN CRIANT D'AUGMENTATION DES MOYENS DE LA JUSTICE DES MINEURS
C. PLACER LES BESOINS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT AU CŒUR DE LA FORMATION DES JUGES DES ENFANTS
D. DES ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE

III. DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTES QUI PEUVENT METTRE EN DANGER L'ENFANT
A. DES CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE INDIGNES ET INADAPTÉES
1. Des structures d'accueil collectives qui fonctionnent parfois en dehors de tout cadre légal
2. Des placements à l'hôtel qui perdurent en pratique, malgré leur interdiction
3. Même lorsqu'elles sont légales, les structures d'accueil ne répondent pas toujours aux besoins des enfants
4. Une situation particulièrement problématique dans les territoires ultramarins
B. DES POUPONNIÈRES SURCHARGÉES AUX CONSÉQUENCES DÉLÉTÈRES POUR LES TOUT-PETITS : IL Y A URGENCE À AGIR
1. Une réglementation qui n'a pas été revue depuis les années 1970
2. Des tout-petits qui subissent des conditions d'accueil inadaptées
3. L'inertie des pouvoirs publics sur cette question doit cesser immédiatement
C. LES DÉFAILLANCES DU CONTRÔLE DE PROBITÉ DES PERSONNES CHARGÉES DE PROTÉGER LES ENFANTS
1. Des défaillances nombreuses, au mépris du droit et de la sécurité des enfants
2. Le décret du 28 juin 2024 n° 2024-643 sur le contrôle des antécédents judiciaires : une publication très tardive, une mise en œuvre qui n'est toujours
pas généralisée
3. Une base de données nationale des agréments des assistants familiaux toujours inexistante
D. UNE DÉRIVE PARTICULIÈREMENT INQUIÉTANTE : LE RECOURS CROISSANT À L'INTÉRIM ET L'IRRUPTION DE GESTIONNAIRES DE STRUCTURES LIÉS À DES SOCIÉTÉS PRIVÉES LUCRATIVES
1. Le recours croissant à l'intérim s'accompagne d'une dégradation qualitative de l'accompagnement
2. Une réponse particulièrement inadaptée à l'urgence et à la prise en charge des enfants présentant des vulnérabilités multiples
3. Le cas des liens troubles entre Domino RH et Liberi
4. La nécessité d'interdire le secteur privé lucratif en protection de l'enfance
E. L'EXISTENCE D'UNE VIOLENCE INSTITUTIONNELLE AU SEIN DE L'ASE
1. Les violences exercées par les personnes en contact avec les enfants
2. Les violences entre les enfants et des enfants envers eux-mêmes
3. Les enfants subissent des violences systémiques liées aux dysfonctionnements de l'ASE dans son ensemble
4. La prostitution, une violence particulière face à laquelle les professionnels sont trop souvent démunis
F. LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : LES OUBLIÉS DES OUBLIÉS
1. La mise à l'abri et l'évaluation de la minorité et de l'isolement doivent être fiabilisées
2. Les MNA, victimes d'une protection de l'enfance à deux vitesses
3. Un renvoi de balle entre État et départements sur leurs responsabilités respectives concernant la prise en charge des MNA
4. Mieux protéger les MNA en renforçant leurs droits

IV. CHANGER DE PARADIGME : FAVORISER LES ACTIONS À DOMICILE, PRÉVOIR UN ENCADREMENT NORMATIF POUR L'ACCUEIL EN STRUCTURE, DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION AUX CONTRÔLES
A. REPENSER LES ACTIONS À DOMICILE : INTENSIFIER ET DIVERSIFIER
1. Une culture du placement ancrée qui se traduit par un faible investissement dans les mesures d'accompagnement à domicile
2. Des mesures d'intervention à domicile peu concluantes, faute de moyens adéquats
3. Des mesures pertinentes pourtant peu utilisées 
4. Clarifier et renforcer les modalités d'intervention de la protection de l'enfance en dehors du placement : un changement culturel nécessaire
B. ÉTABLIR DES NORMES MINIMALES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ
ET LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
1. Des normes d'encadrement absentes
2. Clarifier le décret interdisant l'hébergement à l'hôtel
C. LES CONTRÔLES DES LIEUX D'ACCUEIL DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS ET RENDUS PLUS INDÉPENDANTS
1. Le département doit assurer le contrôle des accueils en protection de l'enfance mais le préfet dispose également d'une compétence en la matière
2. Insuffisants, les contrôles doivent être immédiatement renforcés en impliquant davantage l'État
3. Le renforcement indispensable du contrôle des accueils hors département
4. Créer une autorité de contrôle indépendante et un droit de visite parlementaire dans les structures de protection de l'enfance

V. PLACER LES BESOINS DE L'ENFANT AU CŒUR DES DÉCISIONS
A. LE MÉTA-BESOIN DE SÉCURITÉ DE L'ENFANT MIS À MAL
B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA PAROLE DE L'ENFANT
1. Assurer la pleine représentation de l'intérêt de l'enfant dans la procédure judiciaire en systématisant le recours à l'avocat spécialisé
2. Renforcer la prise en compte de la parole des enfants pour les droits de visite
3. Garantir aux enfants des "droits du quotidien" 
C. RECONNAÎTRE LA PLURALITÉ DES LIENS D'ATTACHEMENT
1. Prendre en compte les liens d'attachement entre l'enfant et les professionnels de la protection de l'enfance
2. Améliorer le travail autour du lien parents-enfant dans le cadre du placement
3. Entourer davantage les enfants protégés en développant le parrainage
D. ADAPTER LES MODALITÉS D'ACCUEIL AUX BESOINS DES ENFANTS
1. L'accueil par un tiers digne de confiance
2. L'accueil et le maintien des liens des fratries
3. Privilégier l'accueil à dimension familiale
E. LA PROTECTION DE L'ENFANCE DOIT GARANTIR À L'ENFANT UN PARCOURS ADAPTÉ À SES BESOINS
1. Le modèle français ne permet pas de penser un véritable parcours pour l'enfant, contrairement à d'autres modèles
2. Garantir la mise en place pour chaque enfant du projet pour l'enfant
3. Faire évoluer le statut de l'enfant

VI. LA SANTÉ, LE HANDICAP, L'ÉDUCATION : DÉCLOISONNER LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS PROTÉGÉS
A. REPENSER L'ACCOMPAGNEMENT EN SANTÉ MENTALE ET PHYSIQUE DES ENFANTS
1. Le suivi de la santé des enfants relevant de la protection de l'enfance est très insuffisant
2. Faire de la santé des enfants protégés une politique publique nationale prioritaire
B. UN ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP STRUCTURELLEMENT INADAPTÉ
1. Une prise en charge globalement inadéquate
2. Des enfants envoyés en Belgique faute de solutions adaptées en France
3. Une prise en charge à repenser entièrement
C. REVOIR LES MODALITÉS D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
1. Des difficultés scolaires marquées
2. Mobiliser pleinement l'Éducation nationale

VII. L'ÉTAPE CLÉ DE LA SORTIE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE : METTRE FIN AUX SORTIES SÈCHES ET À LA LOGIQUE DE CONTRAT POUR BASCULER VERS UN ACCOMPAGNEMENT INCONDITIONNEL À L'AUTONOMIE
A. UN ACCOMPAGNEMENT JUSQU'AUX VINGT ET UN ANS QUI EST LOIN DE RESPECTER LA LOI
1. La loi oblige à accompagner les jeunes majeurs jusqu'à leurs vingt et un ans
2. Les sorties sèches et les accompagnements précaires restent largement pratiqués par les départements
3. Des dysfonctionnements multiples
B. LE RENFORCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT EST NÉCESSAIRE DANS TOUTES SES DIMENSIONS, ET CE JUSQU'À VINGT-CINQ ANS
1. Accompagner le parcours d'autonomisation des jeunes jusqu'à 25 ans en remettant la suppléance parentale au cœur des dispositifs de soutien
2. Assurer à tous les jeunes majeurs une garantie de ressources
3. Mieux prendre en compte les aspirations des jeunes et faciliter leur accès aux dispositifs de droit commun

CINQUIÈME PARTIE : L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

I. UNE CRISE PROFONDE D'ATTRACTIVITÉ
A. DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT GÉNÉRALISÉES
B. UNE CRISE MULTIDI
1. Le décrochage des rémunérations
2. Des conditions de travail qui se dégradent et un manque global de reconnaissance

II. AGIR EN URGENCE POUR REVALORISER LES MÉTIERS DU SECTEUR 
A. UNE RÉFORME SOUHAITABLE DE LA FORMATION
1. Sortir les métiers du social de la plateforme Parcoursup
2. Réformer la formation initiale
3. Renforcer la formation continue
B. REVALORISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS
1. Une application tardive, partielle et inégale de la prime Ségur
2. Un besoin d'harmonisation et de revalorisation
C. UNE VISION D'AVENIR POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX
1. Poursuivre les efforts pour la revalorisation du métier
2. Une évolution de la formation en suspens
3. Une réflexion nécessaire sur le cumul d'emplois
4. Un besoin de reconnaissance et d'accompagnement

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
I. PERSONNES AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (XVIe LÉGISLATURE)
II. PERSONNES AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (XVIIe LÉGISLATURE)
LISTE DES DÉPLACEMENTS
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
CONTRIBUTION DES GROUPES ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE, LES DÉMOCRATES ET HORIZONS & INDÉPENDANT
CONTRIBUTION DE M. PHILIPPE BONNECARRÈRE, DÉPUTÉ DU TARN
CONTRIBUTION DE MME ANNE-LAURE BLIN, DÉPUTÉE DE MAINE-ET-LOIRE
CONTRIBUTION DE M. DENIS FÉGNÉ, DÉPUTÉ DES HAUTES-PYRÉNÉES
ANNEXES DU RAPPORT
ANNEXE N° 1 : SYNTHÈSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LA RAPPORTEURE À L'ENSEMBLE DES DÉPARTEMENTS
ANNEXE N° 2 : RÉPONSE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU QUÉBEC AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ PAR LA RAPPORTEURE
ANNEXE N° 3 : ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LES DROITS DES ENFANTS ET LA PROTECTION DE LA JEUNESSE,
DITE "COMMISSION LAURENT" (QUÉBEC)
ANNEXE N° 4 : COURRIER D'ALERTE SUR LA POUPONNIÈRE DU PUY-DE-DÔME
ANNEXE N° 5 : COURRIER D'ALERTE DE LA RAPPORTEURE SUR LA SITUATION DES POUPONNIÈRES EN FRANCE
ANNEXE N° 6 : LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN FIN DE PARCOURS ASE

Tome II - Comptes rendus des auditions

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (DU MARDI 14 MAI 2024 AU MERCREDI 5 JUIN 2024)

1. Audition du Comité de vigilance des enfants placés, représenté par Mme Diodio Metro, Mme Anne-Solène Taillardat et M. Lyès Louffok, anciens enfants placés (mardi 14 mai 2024)
2. Audition commune réunissant M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l'enfance et de la famille, M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l'observation de la solidarité (mardi 14 mai 2024)
3. Audition du professeur Jean-Marc Baleyte, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital intercommunal de Créteil (jeudi 16 mai 2024)
4. Audition de M. Éric Ghozlan, directeur général adjoint de l'association OSE (Œuvre de secours aux enfants) (mardi 21 mai 2024)
5. Audition de la professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l'hôpital Necker-Enfants malades, présidente de l'association Im'pactes (mardi 21 mai 2024)
6. Audition du docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l'École de protection de l'enfance, ancienne directrice du Groupement d'intérêt public "Enfance en danger" (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance (mardi 21 mai 2024) 
7. Audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), M. Sylvain Turgis, secrétaire général du CNPE, Mme Céline Truong, responsable de la petite enfance et des familles d'ATD-Quart Monde, et du docteur Nathalie Vabre, pédiatre et coordinatrice de l'unité d'accueil des enfants en danger au centre hospitalier et universitaire de Nantes (mercredi 22 mai 2024)
8. Audition de Mmes Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires, Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l'enfance et des relations avec les juridictions, et Marie-Laure Tenaud, cheffe de la mission sur les mineurs non accompagnés (jeudi 23 mai 2024) 
9. Audition de membres du collectif "Cause Majeur !" : Mme Sophie Diehl, responsable du pôle "Justice des enfants et des adolescents" de l'association Citoyens et Justice, M. Thomas Larrieu, chargé du plaidoyer et de l'animation du réseau du Groupe national des établissements publics sociaux et médico- sociaux (Gepso), Mme Lise-Marie Schaffhauser, animatrice du pôle "Innovation, recherche et valorisation" de l'Union nationale des acteurs de parrainage de proximité (Unapp), et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle "Plaidoyer" de l'association SOS Villages d'enfants (mardi 28 mai 2024)
10. Audition conjointe de M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (Fnadepape), MM. Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés, M. Mads Suaibu Jalo, président du réseau d'entraide "Repairs", et Mme Aniella Lamnaouar, bénévole du réseau (mardi 28 mai 2024)
11. Audition de M. Baptiste Cohen, coordinateur national du pôle "Protection de l'enfance" de la fondation des Apprentis d'Auteuil, M. Thomas Brichard, directeur de la maison d'enfants à caractère social Providence-Miséricorde à Rouen, et Mme Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois (mercredi 29 mai 2024)
12. Audition de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle "Plaidoyer" (mercredi 29 mai 2024)
13. Audition de Mme Alice Grunenwald, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice-présidente
chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint-Étienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny (mercredi 29 mai 2024)
14. Audition de Mme Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), et Mme Natacha Aubeneau, secrétaire nationale (jeudi 30 mai 2024)
15. Audition de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
16. Audition de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail "Droits des enfants" du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission "Égalité" et membre du groupe de travail "Droit des enfants", Mme Valentine Guirato, membre de la commission "Libertés et droits de l'homme", et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission "Affaires publiques" (jeudi 30 mai 2024)
17. Audition de M. Gautier Arnaud-Melchiorre, auteur du rapport "À (h)auteur d'enfants", remis en novembre 2021 au secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles (mardi 4 juin 2024) 
18. Audition de la professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn (mardi 4 juin 2024)
19. Audition du juge Édouard Durand, ancien président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) (mardi 4 juin 2024)
20. Audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), et de M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général (mercredi 5 juin 2024) 
21. Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la commission "Enfances, familles, jeunesses" de l'Uniopss (mercredi 5 juin 2024)

II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 AU MERCREDI 29 JANVIER 2025)

1. Audition de Mme Josiane Bigot, corapporteure de l'avis "La protection de l'enfance est en danger" du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (mardi 12 novembre 2024)
2. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Éric Delemar, défenseur des enfants, accompagnés de Mme Marguerite Aurenche, cheffe du
pôle "Droits de l'enfant", et Mme Nathalie Lequeux, juriste au pôle "Droits de l'enfant" (mardi 12 novembre 2024)
3. Audition de l'association ATD Quart Monde, représentée par Mmes Céline Truong, responsable de l'équipe nationale « Petite enfance et famille », Isabelle
Toulemonde, responsable de l'équipe nationale "Droits de l'homme et justice", et Gaëlle Le Dins, maman concernée par l'intervention de la protection de l'enfance (mercredi 13 novembre 2024)
4. Audition de l'association nationale des directeurs d'action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Ève Robert,
représentante de l'Andass au Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d'administration de l'Andass (mercredi 13 novembre 2024) 
5. Audition du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), représenté par M. Julien Blot, président, M. Franck Bottin, membre du bureau, Mme Jeanne Cornaille, déléguée nationale, et Mme Christine Omam, membre de la commission "Parcours prévention et protection de l'enfant (mardi 19 novembre 2024)
6. Audition de Mme Charlotte Caubel, ancienne secrétaire d'État chargée de l'enfance (mardi 19 novembre 2024)
7. Audition de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance (mercredi 20 novembre 2024)
8. Audition de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (mercredi 20 novembre 2024)
9. Audition de Mme Sarah El Haïry, ancienne ministre déléguée en charge de l'enfance, de la jeunesse et des familles (mardi 3 décembre 2024)
10. Table ronde, ouverte à la presse, sur les familles d'accueil (mardi 3 décembre 2024)
11. Audition de M. Alain Vinciarelli, président de l'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (ANMECS), directeur du dispositif Cèdre de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, M. Noël Touya, secrétaire du bureau de l'ANMECS, directeur de la MECS Saint-Vincent-de-Paul à Biarritz, et Mme Sophie Latournerie, secrétaire adjointe du bureau de l'ANMECS, directrice de la maison d'enfants Clair Logis à Paris (mercredi 4 décembre 2024)
12. Audition de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH (mercredi 11 décembre 2024)
13. Audition de Mme Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l'Institut de la parentalité (mercredi 11 décembre 2024)
14. Table ronde sur les mineurs non accompagnés (mardi 17 décembre 2024)
15. Audition conjointe de Mme Isabelle Frechon, chargée de recherche au laboratoire Printemps (Professions, institutions, temporalités) de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, et Mme Flore Capelier, chercheuse associée au laboratoire Printemps (mardi 17 décembre 2024)
16. Audition de l'association Départements de France (mercredi 18 décembre 2024)
17. Audition de Mme Florence Dabin, présidente du groupement d'intérêt public (GIP) France Enfance protégée, et Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale du GIP (mercredi 18 décembre 2024)
18. Audition de Mme Jennifer Pailhé, présidente de l'association Nos Ados oubliés, Mme Sara Benmrah, vice-présidente, et Mme Andréa Suspene, conseil de l'association (mercredi 15 janvier 2025)
19. Audition de M. Jean Pineau, vice-président de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS), Mme Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale, et Mme Germaine Peyronnet, membre du bureau (mercredi 15 janvier 2025)
20. Audition d'associations gestionnaires de maisons d'enfants à caractère social (MECS) en outre-mer (jeudi 16 janvier 2025)
21. Audition de Mme Nadia Negrit, conseillère départementale de la Guadeloupe, présidente de la commission Enfance, famille, jeunesse, Mme Katia Vespasien,
directrice générale adjointe des solidarités, Mme Lucie Tetahiotupa, directrice de l'enfance, de la famille et de la jeunesse, et M. Jean-Pierre Laguerre, directeur adjoint du cabinet du président (jeudi 16 janvier 2025)
22. Audition de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive en charge des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique, Mme Isabelle Larmaillard, directrice de la prévention et de la protection de l'enfance et de la famille (DPPEF), et Mme Marie-Josée Nonone (jeudi 16 janvier 2025)
23. Audition de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles (jeudi 16 janvier 2025)
24. Audition de Mme Francine Chopard, conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et représentant de Régions de France au Haut Conseil du travail social (HCTS), et Mme Laura Lehmann, conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France (jeudi 16 janvier 2025)
25. Audition des organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (mercredi 22 janvier 2025)
26. Audition de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d'Ille-et- Vilaine, accompagné de Mme Anne-Françoise Courteille, première vice-présidente du conseil départemental, déléguée à la protection de l'enfance et à la prévention, et de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille (mercredi 22 janvier 2025)
27. Audition de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président (jeudi 23 janvier 2025)
28. Audition de Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités (jeudi 23 janvier 2025)
29. Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social (mardi 28 janvier 2025)
30. Audition de Mme Rania Kissi et M. Madiba Guirassy, co-fondateurs du Comité de vigilance des enfants placés, et de Mme Nadia Héron et M. Lucas Cortella, membres du Comité (mardi 28 janvier 2025)
31. Audition de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l'enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité (mercredi 29
janvier 2025)
32. Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l'Oise, et M. Simon Bacik, inspecteur général de l'administration (mercredi 29 janvier 2025)
33. Audition de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, M. Grichka Lingerat, conseiller en charge de la protection de l'enfance, Mme Siham El Boukili, directrice générale déléguée aux territoires et à l'action sociale de proximité, et Mme Sylvie Malinowski, chargée d'études et d'évaluation des politiques de l'enfance et de la famille (mardi 4 février 2025)
34. Audition de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, directeur général par intérim de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires, Mme Marie Dolard-Cleret, directrice du département Consignations et dépôts spécialisés, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts (mardi 4 février 2025)
35. Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, Mme Nathalie Anoumby, directrice générale adjointe du pôle des solidarités, et M. Jean-Patrick Dalleau, directeur de l'enfance et de la famille (mercredi 5 février 2025)
36. Audition de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé (mercredi 5 février 2025)
37. Audition conjointe de Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements, M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux (mercredi 5 février 2025) 
38. Audition conjointe de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale (DGESCO), Mme Pascale Coq, inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Essonne, et M. Louis Albérici, inspecteur d'académie-directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale des Yvelines, membres de la Conférence nationale des inspecteurs d'académie (mardi 11 février 2025)
39. Table ronde consacrée aux placements abusifs d'enfants (mardi 11 février 2025) 
40. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles (mercredi 19 février 2025)