Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les énergies renouvelables et sur la politique énergétique de diversification du gouvernement, Paris du 2 au 5 avril 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 19 mars 1986, sur les dispositions prévues pour le vote des Français à l'étranger.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur le partenariat entre la Russie, la France et l'Union européenne dans le règlement de différentes questions internationales, le rapprochement entre la Russie et l'OTAN, la situation au Proche-Orient, le terrorisme, la question tchétchène, la démocratie en Russie et le cas du journaliste russe Grégori Pasko, Paris, le 15 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la fête du football africain, l'aide de la France au Mali, la signature de deux conventions de financement relatives à la santé et au codéveloppement et l'inauguration du nouveau consulat général de France, Bamako, Mali, le 11 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la construction du nouveau consulat général de France, la modernisation des locaux pour un meilleur accueil du public et la question des visas, Bamako, Mali, le 11 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les compétences de la Commission des recours des militaires, Paris le 20 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement de l'outre-mer, l'application de la loi d'orientation pour l'outre-mer dans les domaines du logement et des transports et la coopération régionale des collectivités d'outre-mer, Paris, le 11 juin 2001.

Déclaration

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

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