Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, au Sénat, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Armées d'aujourd'hui" d'avril 2004, sur la réforme du statut des militaires.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi sur le droit d'asile, Assemblée nationale, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, dans le quotidien "La Croix" le 17 juin 2003, sur la réforme du droit d'asile.

Article Tribune

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration de l'environnement économique, fiscal et social des entreprises dans le contexte de la mondialisation, les attentes des investisseurs et des créateurs d'entreprises à la veille de l'ouverture des négociations de l'OMC, l'aide de l'Etat aux entreprises, Paris le 29 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les problèmes liés à l'adoption et notamment à l'adoption internationale, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-tunisiennes, le rôle de la France au Proche et au Moyen Orient, le respect du droit international et les relations entre l'Europe et les pays du Maghreb, Tunis le 11 juillet 1991.

Conférence de presse

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 18 et 20 février 1995, sur les écoutes téléphoniques sur la ligne de M. Jean-Pierre Maréchal et sur les procédures utilisées en matière d'interceptions de sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

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