Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les missions, l'activité, l'équipement, l'amélioration des conditions de vie et la formation des gendarmes, Bonneville, Annecy et Sallanches le 13 et Libourne le 20 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France 2 le 19 février 1995, sur sa stratégie électorale et ses relations avec les différents membres de la majorité et l'affaire des écoutes téléphoniques.

Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le budget de la ville et les priorités de la politique de la ville pour 1994, au Sénat le 3 et à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1993.

Déclaration

Extraits de la réponse de M. Pierre Boussel, candidat du MPPT à l'élection présidentielle de 1988, à SOS-Racisme, sur le droit de séjour, le droit de vote et le droit au logement des immigrés, publiés dans "Informations ouvrières" du 20 avril 1988.

Article Lettre

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de la ville et la négociation des contrats de ville, à Paris le 21 juillet et le 9 novembre, à Grenoble le 1er octobre et à Nancy le 18 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur les faiblesses du dispositif d'adoption français, Paris le 29 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le renouveau du droit d'asile en France et les nouveaux moyens donnés à la Commission de recours des réfugiés pour faciliter son application, Montreuil le 8 novembre 2004.

Déclaration

Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future carte d'identité électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), Paris le 6 janvier 2005.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur la réforme de l'adoption internationale, Nîmes le 21 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique en France, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la simplification des démarches administratives, l'amélioration de la gestion publique, la continuité du service public en cas de grève et l'amélioration de la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

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