Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

Rapport d'information (...) sur les refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires européennes, sur Quelle réforme pour le budget européen ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la réaffirmation de la nécessaire maîtrise de la dépense publique, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des procédures budgétaires et l'annonce d'une loi de programmation des finances publiques pour l'automne 2008, Paris le 28 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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