Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Réponses de M. Michel Sapin à des questions sur la procédure budgétaire et les choix du gouvernement en matière de politique budgétaire, au Sénat le 30 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social dans les outre-mer, avec notamment la revalorisation de la ligne budgétaire unique (LBU) et la défiscalisation, à Paris le 25 septembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Acteurs publics" du 28 juin 2012, sur le périmètre de son ministère, la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de "nouvel acte" de décentralisation avec la suppression du conseiller territorial et la gestion des personnels des fonctions publiques.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'annonce de la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'abogation prochaine du conseiller territorial, à Saint-Etienne le 28 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du Sommet européen du 9 décembre 2011 et les mesures de soutien à la zone euro, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011.

Déclaration

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