Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 18 novembre 2003.

Communiqué

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2003.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le développement de la médiation familiale, exemple de mode alternatif de règlement des litiges dans le cadre de la mise en place d'une justice de proximité, à Rennes le 9 octobre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la profession d'avocat, la réforme de la procédure pénale, le respect des droits de la défense et le projet gouvernemental de réforme du divorce, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 septembre 2003, sur le recours à des sociétés privées pour assurer le transfèrement d'étrangers placés en zone d'attente.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Haut de page