Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'action de la justice en direction des victimes du terrorisme, en matière d'indemnisation, de procédure et de coopération européenne et internationale, à Paris le 19 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la multiplication des actes antisémites en France et sur les moyens juridiques de s'y opposer- à Lyon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 12 mai 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et extraits d' un entretien avec les radios et télévisions françaises, sur l'adoption lors d'un sommet du G8 de trois recommandations en matière de lutte contre le terrorisme et les discussions franco-américaines à propos de la situation des détenus français de Guantanamo, à Washington le 11 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature, demandant un avis sur la protection de l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de magistrats, Paris le 25 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 13 avril 2004.

Déclaration

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