Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 17 novembre 1999, sur le maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la France, les négociations menées par l'Union européenne au sein de l'OMC.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la relance du processus de paix au Proche-Orient, l'intervention russe en Tchétchénie, la situation en Serbie, le refus du Sénat américain de ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires, le pouvoirs des juges, l'équilibre entre souveraineté et ingérence, les relations de la France avec l'Algérie, la Tunisie et l'Iran, les travaux de la nouvelle Commission européenne, Paris le 10 octobre 1999.

Interview

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, et sur la nécessité d'améliorer les délais de procédure, Paris le 20 janvier 1997.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères avec "Ouest France", le 20 avril 2000, sur l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées et la préparation de la Charte des droits fondamentaux.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 novembre 2002, sur les conditions juridiques de la reconduite à la frontière de ressortissants afghans interpellés près de Metz.

Communiqué

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 décembre 2002 et du 27 décembre, sur l'interpellation de plusieurs individus par la DST.

Communiqué

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