Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, à l'issue de leur rencontre à Latché le 25 août 1987, sur la coopération bilatérale dans la lutte contre le terrorisme et sur la défense européenne. (Quelques passages inaudibles sur la bande magnétique).

Conférence de presse

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Interview télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 et France 2 le 9 novembre 1992, sur son état de santé, la négociation du GATT sur les produits agricoles, une réunion éventuelle de la Haute Cour de Justice et ses propositions en matière de réforme de la Constitution.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 13 mars 2003, sur les mesures en vue de préserver la dignité des personnes lors des gardes à vue.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Haut de page