Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le fonctionnement du Tribunal pénal international, le témoignage des militaires en poste en Bosnie et l'arrestation des criminels de guerre, La Haye le 16 mars 1998.

Conférence de presse Déclaration

REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A M. EDMOND MAIRE A PROPOS DES CONDAMNATIONS INTERVENUES A LA SUITE DES EVENEMENTS DES 23 MARS ET 1ER MAI 1979, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MARDI 19 JUIN 1979

Lettre

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LORS DE SON VOYAGE OFFICIEL DANS LE SUD-OUEST, BORDEAUX, LE 6 OCTOBRE 1979

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 4 et 5 octobre 1995, sur l'intervention française aux Comores et la reddition de M. Bob Denard.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur- de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 12 novembre 2002, sur la fermeture de l'accès au centre de réfugiés de la Croix-Rouge de Sangatte et l'occupation de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Calais, la situation des réfugiés bulgares à Bordeaux et les menaces terroristes.

Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

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