Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice de proximité, notamment sur le rôle des maisons de justice et du droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice, Paris le 7 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 février 2002, sur la question de la prescription et sur les moyens de sanctionner les fautes de la justice, sur l'utilité du plan Vigipirate, sur la délinquance des jeunes, la question de "l'impunité zéro" et le projet de loi sur l'aide à la justice.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi du 30 juin 2000 concernant le référé administratif, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 6 septembre 1985 à propos de la situation du commandant Mafart et du capitaine Prieur en Nouvelle-Zélande.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, parus dans "La lettre de la Nation Magazine" du 4 février 2000, sur les propositions du RPR concernant la réforme de la justice après le report de la réunion du Congrès.

Article Déclaration Périodique

Fiche regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la sécurité, les prisons et le régime pénitentiaire, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Europe 1 le 24 novembre 1987, sur l'influence du gouvernement et la pression des média sur la justice, la procédure judiciaire suivie dans l'affaire Luchaire et la réforme de l'instruction judiciaire.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Antenne 2 le 13 octobre 1987, sur l'affaire Chaumet.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, au Sénat le 22 décembre 1987.

Déclaration

Interview de MM. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, et Jack Lang, député PS, à TF1 le 3 décembre 1987, sur les jeunes.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'action pour l'amélioration du fonctionnement de la justice, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1987.

Déclaration

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