Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration de la réponse judiciaire à la délinquance, notamment par la prévention de la récidive et le développement des mesures alternatives à l'incarcération, à Bordeaux le 20 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions et les compétences de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance et sur les moyens mis à leur disposition, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 1988, à propos de l'information judiciaire ouverte à la suite du décès de M. Christian Dovero à Marseille.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 mars 1989, à propos d'un contrat pour la fourniture de missiles Mistral au Congo.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 octobre 1987, sur l'exportation de matériels vers l'URSS par la société Les Accessoires Scientifiques.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Radio France Internationale le 29 mars 2002, sur la position de la France face à l'attitude du gouvernement israélien de refus de toute ouverture politique, de poursuite de l'action militaire en réaction aux attentats, face à l'initiative saoudienne de paix proposée à la Ligue arabe à Beyrouth, face à l'engagement américain pour faire cesser la violence entre Israéliens et Palestiniens.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

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