Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la justice, à Paris le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la nécessité "d'engager la bataille des idées" à propos notamment des régimes spéciaux de retraite, de la carte scolaire et de la délinquance des mineurs, à Paris le 30 septembre 2006.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 mars 2001, sur la convocation adressé e au président de la République par un juge du tribunal de grande instance de Créteil dans le cadre de l'affaire des HLM de Paris.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de procéder à une évaluation de la délinquance juvénile en Seine-Saint-Denis et sur les mesures envisageables pour renforcer dans ce domaine l'efficacité de la police et de la justice, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 septembre 2006, sur la polémique concernant la justice des mineurs, notamment en Seine-Saint-Denis, à la suite de déclarations du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, la considérant comme trop laxiste et des protestations qu'ils ont suscitées parmi les magistrats.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les 3 volets de son projet de loi de prévention de la délinquance, renforcement de la place de l'autorité judiciaire, diversification des réponses judiciaires et priorité à la prévention de la délinquance des mineurs, à Paris le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

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