Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la police judiciaire de proximité et les apports de la police de proximité à la justice, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,sur "RFI" le 6 septembre 2006, sur les 137 000 amendements déposés par l'opposition contre le projet de fusion de Suez et GDF, sur la candidature de N. Sarkozy, sur la sécurité des vols aériens.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la commémoration du centenaire de l'affaire Dreyfus et les enjeux historiques de sa réhabilitation, Montreuil-sous-Bois le 13 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

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