Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à Europe 1 le 21 février 2001 sur la sécurité alimentaire, le projet de loi sur la Corse, les élections municipales et l'effet de serre.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur RTL le 17 mai 2005, sur l'échec de la motion de censure soumise au vote le 16 mai 2006 et son possible impact sur l'avenir politique de l'UDF et de son président, M. François Bayrou.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur Europe 1 le 28 avril 2006, sur les bons chiffres du chômage du mois de mars 2006 et son opinion concernant les possibles développements de "l'affaire Clearstream".

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne info le 11 mai 2006, sur la mise en cause de D. de Villepin et N. Sarkozy dans l'affaire Clearstream, sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage et sur le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures mises en oeuvre pour améliorer l'efficacité des réponses à la délinquance des mineurs, à Senlis le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 5 mai 2006, sur l'affaire Clearstream et sur le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à France 2 le 4 mai 2006, sur la politique d'aménagement du territoire en matière de télévision numérique terrestre, sur le projet de loi sur l'immigration et sur l'affaire Clearstream.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le respect des principes de la République, suite aux informations parues sur l'affaire Clearstream, à Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

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