Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le fonctionnement de l'institution judiciaire, Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures prises par le gouvernement dans le domaine judiciaire pour renforcer la protection des victimes et améliorer leur indemnisation, à Blois (Loir-et-Cher) le 16 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes évolutions en matière de sécurité depuis 2002, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'erreur judiciaire, du comportement de la justice vis à vis de ses propres erreurs et sur les moyens à mettre en oeuvre pour tenter de les éviter, à l'occasion du centième anniversaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, à Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'interconnexion des casiers judiciaires français, allemand, espagnol et Belge et sur l'élargissement du projet à la République tchèque et au Luxembourg, Bonn le 6 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan du mandat présidentiel de J. Chirac, le non-respect du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream, le projet de loi sur l'immigration et sur la colonisation.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "La Dépêche du Midi" du 11 mai 2006, sur l'affaire Clearstream, la situation politique et sur la motion de censure déposée par le groupe socialiste.

Interview Article

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Provence" du 4 mai 2006, sur l'affaire Clearstream et sur la situation politique.

Interview Article

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 18 mai 2006, sur l'activité des parlementaires UMP, le vote sur la motion de censure et l'affaire Clearstream.

Interview

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