Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions, la mise en place et le fonctionnement des JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) instaurées pour lutter contre la grande criminalité par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, à Paris, Assemblée nationale, le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice administrative, l'encombrement des juridictions administratives, du fait notamment du contentieux lié au droit des étrangers, et de la possibilité de recourir en matière administrative à des solutions alternatives au traitement juridictionnel, à Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à Canal Plus le 23 février 2006, sur la solidarité autour de la communauté juive après le meurtre d'Ilan Halimi, sur le contrat première embauche (CPE), la grippe aviaire et le chikungunya à La Réunion.

Interview

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