Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte enlèvement" qui doit permettre, en cas d'enlèvement d'enfant avéré, de lancer par l'intermédiare de tous les médias disponibles un message d'alerte au nivau national dans le but de susciter les témoignages, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à TF1 le 8 février 2006, sur les suites de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, l'audition du juge Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 22 février 2006. Aide juridique

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 3 février 2006, à propos notamment du fonctionnement de la justice et des conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC le 27 janvier 2006, sur les suites judiciaires des violences urbaines, sur les violences en milieu scolaire, sur la justice pour les mineurs, sur la question des longues peines, la politique pénitentiaire et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant à préserver les droits de la défense, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et les projets de réforme de la procédure judiciaire, sur la politique pénitentiaire, le rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise, sur la question de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance juvénile, le développement des procédures alternatives aux poursuites et des peines substitutives à la prison, sur le rôle des centres éducatifs fermés et sur les mesures visant à l'insertion professionnelle, à Orvault (Loire-Atlantique) le 26 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 janvier 2006, sur l'opération de parrainage menée par le Ministère de la justice en direction des jeunes "sous main de justice", sur la répression de la délinquance juvénile et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

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