Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 janvier 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, le calendrier d'une éventuelle réforme de la justice, le rôle et la responsabilité du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des séquelles de la contamination par l'amiante, du point de vue de l'indemnisation civile des victimes et du point de vue de la détermination de la responsabilité pénale, à Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 3 janvier 2001, sur la durée de la détention provisoire de J.-C. Mitterrand, les trafics d'armes, la perquisition au RPF dans le cadre du financement du parti et sur les voeux de MM. Chirac et Jospin.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux entreprises en difficulté après la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde des entreprises et sur la place des tribunaux de commerce dans les nouvelles procédures, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et sur le rôle des JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées), à Bordeaux le 7 décembre 2005.

Déclaration

Dclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan du Plan global d'action contre les violences faites aux femmes et les nouveaux axes d'action de son ministère, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les modalités de systématisation du dispositif appelé "Amber Alerte" qui doit permettre la diffusion massive par les média d'un message d'alerte dans les cas avérés d'enlèvement d'enfant, à Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

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