Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice et sur les avocats, à Paris le 30 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, avec RTL le 30 octobre 2018, sur les violences scolaires, le phénomène des bandes, les actes homophobes et sur l'organisation de l'islam de France.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les réformes en matière de police, à Vannes le 21 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre la délinquance et la criminalité et la police de sécurité du quotidien, à Corbeil-Essonnes le 18 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme, le maintien de l'ordre public et sur la police de sécurité du quotidien, à Paris le 29 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur de la police, à Paris le 27 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire et pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 20 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la Police nationale, à Rouen le 10 janvier 2018.

Déclaration

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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