Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les objectifs des contrats de sécurité intégrée, les suites du "Beauvau de la sécurité" et le déploiement de la justice de proximité, Rennes le 1er octobre 2021.

Conférence de presse

1er octobre 2021

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 septembre 2021, sur le bilan et les réformes annoncées par le président de la République en matière de procédure pénale et de forces de l'ordre.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le bilan en matière de sécurité de son quinquennat et les réformes prévues concernant la procédure pénale et les forces de l'ordre, à Roubaix le 14 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 28 avril 2021, sur le terrorisme (loi SILT), le régime transitoire d'urgence sanitaire et les élections régionales.

Interview

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Communiqué

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Bigot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur la lutte contre la délinquance financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

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