Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 1999, sur la réforme de la procédure pénale, son amélioration et sa simplification au service du justiciable.

Article Périodique Tribune

1er mai 1999

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 8 décembre 1999, sur la nécessité de traiter la délinquance et de faire appliquer la loi pénale, de désembouteiller les tribunaux, d'humaniser les prisons et de créer des centres d'éducation renforcée pour les mineurs.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises à la suite de la pollution issue du naufrage du pétrolier "Prestige", Paris le 3 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Communiqué de la Présidence de la République sur les poursuites pénales engagées contre les respoonsables du pétrolier "Prestige" à la suite de la pollution des côtes françaises, Paris le 2 janvier 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, France 2 et Europe 1 le 14 juillet 1993, sur la nouvelle cohabitation, l'emprunt Balladur et les privatisations, la lutte contre l'immigration, la réforme de la constitution et sur les questions internationales.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

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