Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 1998, sur la programmation des réformes de la justice modifiant la nomination au Conseil supérieur de la magistrature, les relations entre la Chancellerie et le Parquet et la procédure pénale, et sur les moyens et la modernisation des méthodes de travail.

Article Périodique Tribune

1er mars 1998

Communiqué de la Présidence de la République sur les poursuites pénales engagées contre les respoonsables du pétrolier "Prestige" à la suite de la pollution des côtes françaises, Paris le 2 janvier 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, France 2 et Europe 1 le 14 juillet 1993, sur la nouvelle cohabitation, l'emprunt Balladur et les privatisations, la lutte contre l'immigration, la réforme de la constitution et sur les questions internationales.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 1999, sur la décision du Président de la République de réunir le Parlement en Congrès à Versailles, le 24 janvier 2000, pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (Conseil supérieur de la magistrature, Polynésie française et Nouvelle Calédonie).

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les missions de la gendarmerie en matière de police scientifique et de police judiciaire, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action de la justice dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de la ville, les contrats locaux de sécurité en réponse à la délinquance des mineurs, à Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

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