Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 17 janvier 2002, sur les réformes réalisées par le gouvernement de gauche, l'opposition du MEDEF et sur les manifestations de policiers.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à "LCI", le 20 décembre 2001, sur le mécontement des policiers, leur conflit avec les magistrats sur l'application des modalités de la garde-à-vue, la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 heures et les différents accords électoraux signés par les socialistes avec les autres partis de la majorité.

Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Ecole nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 5 février 1997, sur l'emprisonnement de Bernard Tapie et l'organisation du procès de Maurice Papon à Bordeaux.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Impact médecin" du 11 février 1997, sur le suivi médico-social des délinquants sexuels notamment le secret médical et la nature psychologique et psychiatrique des soins.

Article Interview Périodique

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Journal du dimanche" le 29 septembre 2002, sur les principaux axes du projet de loi sur la sécurité intérieure et sur la fermeture prévue du centre d'accueil des réfugiés de Sangatte.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 15 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux pour renforcer la lutte contre la grande criminalité et sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Le Figaro" le 26 avril 1986, sur le terrorisme et le plan antiterroriste du gouvernement.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, et Maître Olivier Pardo, responsable de la Commission justice au CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 24 décembre 1992, sur la nécessité d'une réforme de la justice et de la procédure d'instruction, intitulé "Les nouveaux chemins de la vérité".

Article

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à TF1 le 6 décembre 1992, sur la situation politique, le programme de l'opposition UDF-RPR.

Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la police et la mobilisation des pouvoirs publics, élus locaux et associations dans la mise en oeuvre d'une politique de sécurité de proximité face à la montée de la délinquance et de l'insécurité, Villepinte les 24 et 25 octobre 1997.

Déclaration

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