Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Extrait de la conférence de presse de MM. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, et Pierre Méhaignerie, député UDF et ancien ministre de la justice, sur les propositions pour l'amélioration du fonctionnement de la justice et la simplification de la procédure pénale, Paris le 10 avril 2002.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 17 décembre 1986 sur le projet de loi complétant la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de délinquance notamment par le professionnalisation de la police et le développement des solidarités de proximité, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, à RMC le 11 février 2000, sur la nécessité pour M. Dumas de démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel, l'abstention de Démocratie libérale lors du vote de la réforme de la justice et sur la préparation de l'élection municipale à Paris.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 03 février 2000, sur la réforme de la justice, la présomption d'innocence, la garde à vue et la détention provisoire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 23 janvier 2000, sur le report de la réforme de la justice et du CSM, sur la situation au sein de l'opposition dans la perspective des échéances électorales de 2001 et 2002, le libéralisme et le paritarisme.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Madame Figaro" du 29 janvier 2000, sur son projet de réforme de la justice, la famille, le PACS, les femmes en politique, la gestion du ministère et sur sa vie privée.

Article Interview Périodique

Haut de page