Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" du 20 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, la cohabitation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la prévention et la répression de la récidive, avec notamment le "placement sous surveillance électronique" de certains délinquants sexuels, l'expérimentation de "traitements inhibiteurs de la libido", l'extension aux irresponsables mentaux de l'inscription au fichier des délinquants sexuels, à Paris le 9 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la notion de "coproduction de sécurité", la lutte interministérielle contre l'insécurité, le développement de la police de proximité, le rôle de la sanction et la lutte contre la délinquance des mineurs, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action du Tribunal pénal international dans la répression des crimes contre l'humanité en particulier ceux commis en Ex-Yougoslavie et la coopération entre la France et les Pays-Bas dans la lutte contre la drogue, La Haye le 29 février 2000.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2003, sur les mesures adoptées dans le cadre du troisième comité interminsitériel de sécurité routière.

Communiqué

Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 18 novembre 2003.

Communiqué

Haut de page