Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "Sud-Ouest" du 6 décembre 2001, sur sa critique de la mondialisation, son souhait de remettre en cause le Traité de Maastricht, le projet de loi sur la Corse, le fonctionnement de la justice et l'élection présidentielle.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le besoin de justice des Français, le budget de la justice, le dysfonctionnement de la justice en France, la responsabilité des magistrats, la réforme de la procédure pénale et les difficultés de sa mise en oeuvre et la protection de la présomption d'innocence, Paris, le 11 janvier 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France 2", le 28 novembre 2001, sur le projet de loi relatif au statut de la Corse en discussion devant l'Assemblée nationale, les relations entre le PS et les Verts, la sécurité, les manifestations des policiers et des gendarmes, la procédure de la garde-à-vue et les candidatures de MM. Jean-Pierre Chevènement et Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 25 novembre 2001, notamment sur le bilan de l'action du gouvernement Jospin et l'élection présidentielle 2002.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentiellle 2002, dans "Paris-Normandie" d'octobre 2001, sur la nécessité de suspendre certaines dispositions de la loi Guigou, sur la riposte militaire américaine en Afghanistan, sur sa candidature pour l'élection présidentielle 2002.

Article Interview

1er octobre 2001

Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la sécurité, la doctrine et les accomplissements de la gauche en la matière, la polémique avec la droite, la lutte contre l'insécurité et la réorganisation de la police et de la procédure pénale pour faire face à la montée de la délinquance, Evry, le 27 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

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