Procédure pénale

Procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accompagnement de la victime dans la phase d'exécution de la décision

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2006

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 4 mars 2013, sur le projet de réforme pénale et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, les agressions de policiers, les enseignements de l'affaire Merah et la proposition de loi du PCF sur l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de l'action syndicale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 25 février 2013, sur le projet de réforme pénale, notamment la politique d'incarcération et la prévention de la récidive, la répression des délits routiers et la coopération entre la Justice et l'Intérieur.

Interview

L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier Salvat  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Ministère de la justice  ;  Cour de cassation

Remis le 

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Tulkens  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures adoptées pour lutter contre la criminalité organisée en Corse, notamment le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, à Paris le 22 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la baisse des chiffres de la délinquance, le déploiement des patrouilleurs, les réformes de la garde à vue et de la médecine légale et les principales orientations du budget 2012, à Charenton le 17 octobre 2011.

Déclaration

Livre blanc sur la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

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