Procureur général

Procureur général : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 février 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la notion de "coproduction de sécurité", la lutte interministérielle contre l'insécurité, le développement de la police de proximité, le rôle de la sanction et la lutte contre la délinquance des mineurs, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 14 et 15 décembre 1997, sur la mise en cause des militaires et des autorités françaises par le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale, à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "RTL", le 18 juillet 2001, sur l'instruction du dossier des marchés publics d'Ile-de-France, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge d'instruction, le débat entre le procureur de la République et le procureur général, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'insécurité, la création des emplois au ministère de la justice et le projet de loi de réforme de la prison.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

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