Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 2 mars 2020, sur l'information des usagers et personnels des transports en commun et l'impact du Covid-19 sur les transports internationaux.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les motifs du recours à l'article 49-3 de la Constitution au sujet du projet de loi instituant le système universel de retraite, à l'Assemblée nationale le 29 février 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France Info le 28 février 2020, sur l'affaire Polanski, la publicité ciblée à la télévision et le futur projet de loi de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Radio Classique le 27 février 2020, sur la réforme des retraites, la possibilité d'utiliser le 49.3 et le financement de la retraite.

Interview

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions relatives à l'Outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les projets de loi ordinaire et organique, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, Paris le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à BFM Business le 24 février 2020, sur la préparation à l'épidémie de coronavirus et la mise en œuvre de la réforme des retraites dans le domaine des transports.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à France Info le 24 février 2020, sur les premiers cas de Coronavirus 2019-nCoV en France et leur prise en charge dans les hôpitaux.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, au journal "Les Échos" du 17 février 2020, sur la décision de la commission spéciale Retraites de l'Assemblée nationale de mettre fin à ses travaux.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Inter le 18 février 2020, sur la prise en charge du Coronavirus 2019-nCoV en France, la crise à l’hôpital et la réforme des retraites.

Interview

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