Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'organisation et la transformation du système de santé, Paris le 18 mars 2019.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 18 mars 2019, sur les affrontements entre forces de l'ordre et manifestants sur les Champs Elysées et le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Code mondial antidopage.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Accord entre la France et le Grand -Duché de Luxembourg en matière de transports frontaliers.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 6 mars 2019, sur la taxation des géants de l'internet et la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Radio Classique le 5 mars 2019, sur l'entreprise Renault, la politique économique au niveau européen et la taxation des géants de l'internet.

Interview

Conseil des ministres du 27 février 2019. Gestion de l'infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et diverses dispositions intéressant la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2019. Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

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