Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2018. Service de santé des armées et Institution nationale des invalides.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2018. Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

Avis

Auteur(s) :  Yann Bonnet  ;  Jan Krewer  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Extraits d'une déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique du gouvernement en matière d'agriculture et d'alimentation, à Tours le 29 mars 2018.

Déclaration

Avis n°2014-3 sur l'article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Judith Herzog-Buffalo  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, à Paris le 28 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2018.

Déclaration

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