Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mai 2023. Ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan.

Communiqué

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, Paris le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 24 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Industrie verte.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi Industrie verte, Paris le 16 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et le fonctionnement des installations existantes, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Accords dans le secteur aérien entre l'Union européenne et l'Arménie, l'Ukraine et le Qatar.

Communiqué

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