Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, Paris le 3 avril 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 31 mars 2023, sur la réforme des retraites et les relations avec les syndicats après la promulgation de la loi relative aux retraites.

Interview

Conseil des ministres du 28 mars 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2023. Réforme de l'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mars 2023. Accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 21 mars 2023, sur l'utilisation du 49.3 dans le cadre de la réforme des retraites et le rejet de la motion de censure à 9 voix près.

Interview

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympique, sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 17 mars 2023, sur l'absence de majorité à l'Assemblée nationale pour voter le projet de loi sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFMTV le 17 mars 2023, sur le projet de loi de réforme des retraites et l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 15 mars 2023, sur la grève des éboueurs à Paris, le refus de la maire de Paris de réquisitionner des éboueurs, le droit de grève et l'examen du projet de loi de réforme des retraites au Parlement.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Public Sénat le 15 mars 2023, sur l'examen du projet de loi de réforme des retraites en commission mixte paritaire.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews, le 14 mars 2023, sur l'examen du projet de loi de réforme des retraites.

Interview

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