Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFMTV, le 17 février 2023, sur l'examen du projet de loi de réforme des retraites, les principales dispositions et la mobilisation contre ce projet.

Interview

Conseil des ministres du 22 février 2023. Casier judiciaire national automatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2023. Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée par le Rassemblement national sur le projet de loi de réforme des retraites et les amendements déposés par la NUPES, à l'Assemblée nationale le 17 février 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à France Inter le 15 février 2023, sur les principales dispositions du projet de loi de réforme des retraites et le rejet de l'article 2 sur "l'index seniors".

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews, le 16 février 2023, sur la mobilisation sociale contre le projet de réforme des retraites, l'allongement de la durée de cotisations, le report de l'âge légal de la retraite et le dispositif carrières longues.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 14 février 2023, sur les incidents survenus à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites, le prix des carburants, la grève des médecins généralistes pour une hausse du prix de la consultation.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du chômage, le plein emploi, l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme des retraites et la mise en place d'un index sénior dans les entreprises, Paris le 15 février 2023.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 février 2023, sur l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme des retraites et le rejet de l'article 2 sur "l'index seniors" dans les entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 15 février 2023. Accord entre la France et la principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et la viabilité de routes.

Communiqué

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 10 février 2023, sur la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFMTV le 10 février 2023, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, l'examen parlementaire du projet de loi et la condamnation par l'Arcom de la chaîne C8 à une amende de 3,5 milliards d'euros.

Interview

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