Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à Sud Radio le 22 avril 2024, sur les dégâts du gel, la transition agroécologique, le projet de loi agricole, le plan Ecophyto, les prix agricoles et la PAC.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord entre la France et l'Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes 2023 et l'actualisation de la trajectoire macroéconomique et de finances publiques dans le cadre du programme de stabilité, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2024.

Déclaration

Interview de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, dans "La Tribune Dimanche" le 15 avril 2024, sur le projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique".

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à TF1 le 10 avril 2024 sur le projet de loi sur la fin de vie et les violences vis-à-vis des professions de santé

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à RTL le 8 avril 2024 sur les mesures annoncées par le Premier ministre pour faciliter l'accès aux soins des médecins et la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la fin de vie et l'aide active à mourir.

Interview

Conseil des ministres du 10 avril 2024. L'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Communiqué

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2024.

Déclaration

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