Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2023. Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 14 avril 2023, sur la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Règlement du budget et approbation des comptes pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2023. Moyens donnés à la douane pour faire face aux nouvelles menaces.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant les retraites, Assemblée nationale le 16 mars 2023.

Déclaration

Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil des finances publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 avril 2023. Programmation militaire 2024-2030.

Communiqué

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