Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris la Défense.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, concernant le projet de loi d'urgence sur le nucléaire, au Sénat le 17 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er décembre 2022

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 11 janvier 2023, sur les principales dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites, allongement de la durée de cotisations, report de l'âge légal de la retraite à 64 ans, les carrières longues et la pénibilité.

Interview

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Organisation maritime internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Communiqué

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