Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France 2 le 19 décembre 2023, sur le projet de loi immigration.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi immigration, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 15 décembre 2023, sur la mort de l'otage franco-israélien Elya Toledano, le projet de loi sur l'immigration, l'éventualité d'un échec de la commission mixte paritaire sur ce texte et la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à LCI le 18 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Public Sénat le 18 décembre 2023, sur le projet de loi immigration et les services publics.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 2023, sur le refus par l'Assemblée nationale de débattre du projet de loi Immigration et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à RTL le 14 décembre 2023, sur l'avenir du projet de loi Immigration après le refus de l'Assemblée nationale d'en débattre.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à France Info le 13 décembre 2023, sur le manque de médecins traitants notamment pour les patients en affection de longue durée (ALD) et le calendrier de la future loi sur la fin de vie.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 13 décembre 2023, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles à Sud radio le 13 décembre 2023 sur le texte sur le projet de loi immigration et la politique familiale du Gouvernement.

Interview

Conférence de presse de MM. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la territorialisation de la planification écologique et le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, Paris le 12 décembre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Communiqué

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