Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, au Sénat le 25 octobre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à Public sénat le 3 novembre 2022, sur la crise des carburants, le sujet polémique des retenues d'eau et le projet de loi de développement des énergies renouvelables.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au Sénat le 3 novembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2022. Construction de nouvelles installations nucléaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2022. Loi de finances rectificative pour 2022.

Communiqué

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à France inter le 2 novembre 2022, sur les énergies renouvelables, la planification écologique, le projet de loi concernant le nucléaire et les difficultés rencontrées par les entreprises à cause de la crise énergétique.

Interview

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, au Sénat le 2 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les motions de censure déposées par la France Insoumise et le Rassemblement national sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le budget 2023 consacré à l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et la politique des affaires maritimes pour 2023, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

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