Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Public Sénat le 18 juin 2021, sur l'action climatique de la France, avec notamment la réforme constitutionnelle et la "loi climat".

Interview

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les questions de simplification administrative dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 19 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Approbation de l'annexe VI au protocole au Traité sur l'Antarctique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2020, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les grandes lignes et les enjeux du projet de loi Climat et Résilience, au Sénat le 14 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Assemblée nationale le 7 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accords avec l'Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Accord avec le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Haut de page