Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 24 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à Public Sénat le 20 novembre 2020, sur la campagne de tests dans les Ehpad, le vaccin non obligatoire pour les soignants et le calendrier de l’examen au Parlement de futur projet de loi "Grand âge".

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 03 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Paris le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur l'audiovisuel et avances à l'audiovisuel public de la mission "Médias, livre et industries culturelles" prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, Paris le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur l'examen des crédits relatifs à la culture prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, Paris le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal dans le cadre d'un projet de loi, Paris le 4 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, au Sénat le 9 novembre 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2021 pour le travail et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

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