Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur Europe 1 le 6 août 2021, sur la validation de la loi sur le passe sanitaire et la préparation de la rentrée scolaire et du protocole sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à RFI le 26 juillet 2021, sur le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions, et l'extension du passe sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale pour la prévention en santé au travail, au Sénat le mardi 15 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 22 juillet 2021, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, au Sénat le 11 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Mécanisme européen de stabilité.

Communiqué

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