Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, au Sénat le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de finances pour 2021 notamment une hausse de 600 millions d'euros du budget du ministère et 700 recrutements au bénéfice de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 4 novembre 2020. Loi de finances rectificative pour 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, au Sénat le 4 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au site internet du Mouvement Démocrate le 4 novembre 2020, sur le projet de loi 3D.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les expérimentations en matière de décentralisation, au Sénat le 3 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les néonicotinoïdes, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à France Info le 29 septembre 2020, sur la rénovation thermique des logements privés, la réforme des APL et les procédures d'expulsion de squatteurs.

Interview

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Approbation de l'avenant à l'accord entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 13 octobre 2020.

Conférence de presse

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