Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2021 pour l'enseignement scolaire, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 18 novembre 2020, sur la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

Déclaration de M. Cédric 0, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, au Sénat le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la loi de finances rectificative pour 2020, au Sénat le 16 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur les crédits de la mission "Transformation et fonction publiques" prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les crédits budgétaires consacrés à la jeunesse, à l'engagement et à la vie associative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 5 novembre 2020, sur les débats parlementaires liés à l'état d'urgence sanitaire et au terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Mme Sophie Cluzel, chargée des personnes handicapées et Mme Brigitte Bourguignon, chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de finances pour 2021 de la mission santé, solidarité, insertion et égalité des chances, Paris le 2 novembre 2020.

Discours

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