Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances 2022, au Sénat le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances 2022, à Paris le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'adaptation des domaines du transport et de l'environnement au droit de l'Union européenne, au Sénat le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à Radio J le 30 août 2021, sur la vaccination en retard des plus de 80 ans habitant chez eux, la 3ème dose et la loi sur le grand âge.

Interview

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Communiqué

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 25 août 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour.

Communiqué

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