Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Gestion des urgences sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Élection du président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19 : diverses mesures dans le champ social et travail et relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives.

Communiqué

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les mesures phares du projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030 (financer, améliorer l’attractivité des métiers de la recherche...), au Sénat le 20 novembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la philosophie et les grandes orientations du projet de loi confortant les principes républicains, à Paris le 9 décembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à Sud Radio le 11 décembre 2020, sur l'épidémie de Covid-19 et le projet de loi confortant les principes républicains.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, Paris le 23 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à BFM TV le 8 décembre 2020, sur l'article 18 de la "loi confortant les principes républicains" qui encadre l'instruction en famille, les exceptions à son interdiction et l'importance du sport pour les jeunes.

Interview

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