Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Respect des principes de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, à France Info TV le 9 décembre 2020, sur la loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 9 décembre 2020, sur la loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur pour les années 2021 à 2030, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de l'urgence sanitaire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

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