Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire du projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Accord entre la France et le Tadjikistan sur les services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 octobre 2021 - Projet de loi "vigilance sanitaire"

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le projet de loi de finances 2022, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Financement de la sécurité sociale pour 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Échanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Certification périodique de certains professionnels de santé.

Communiqué

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