Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'élaboration et les grandes orientations du projet de loi Climat et Résilience, à l'Assemblée nationale le 8 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monica Michel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Assemblée nationale le 2 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur les mesures nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, au Sénat le 16 février 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 2 mars 2021, sur le projet de loi "Climat et Résilience", l'affichage du bilan carbone des produits et les menus sans viande dans les cantines scolaires.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, au Sénat le 3 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide au développement et la lutte contre les inégalités mondiales, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 26 février 2021, sur le projet de loi "Climat et Résilience" issu des propositions de la Convention citoyenne.

Interview

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