Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Inter le 3 mars 2020, sur le débat parlementaire et le recours à l'article 49-3 pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 3 mars 2020, sur l'information et la prévention dans les transports publics au stade 2 de l'épidémie de coronavirus.

Interview

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Déclaration

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 2 mars 2020, sur les consignes applicables selon les zones touchées par le Covid-19 et le recours au "49-3" pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 2 mars 2020, sur l'information des usagers et personnels des transports en commun et l'impact du Covid-19 sur les transports internationaux.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les motifs du recours à l'article 49-3 de la Constitution au sujet du projet de loi instituant le système universel de retraite, à l'Assemblée nationale le 29 février 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France Info le 28 février 2020, sur l'affaire Polanski, la publicité ciblée à la télévision et le futur projet de loi de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Radio Classique le 27 février 2020, sur la réforme des retraites, la possibilité d'utiliser le 49.3 et le financement de la retraite.

Interview

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions relatives à l'Outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les projets de loi ordinaire et organique, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, Paris le 26 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à BFM Business le 24 février 2020, sur la préparation à l'épidémie de coronavirus et la mise en œuvre de la réforme des retraites dans le domaine des transports.

Interview

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à France Info le 24 février 2020, sur les premiers cas de Coronavirus 2019-nCoV en France et leur prise en charge dans les hôpitaux.

Interview

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