Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, au journal "Les Échos" du 17 février 2020, sur la décision de la commission spéciale Retraites de l'Assemblée nationale de mettre fin à ses travaux.

Interview

Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Inter le 18 février 2020, sur la prise en charge du Coronavirus 2019-nCoV en France, la crise à l’hôpital et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Public Sénat le 18 février 2020, sur le débat de fond autour de la réforme des retraites et son dépôt au parlement.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur le projet de loi pour un système universel de retraite, à Paris le 17 février 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Europe 1 le 14 février 2020, sur le dépôt au Parlement du projet de loi de réforme des retraites et les interrogations par rapport à l'utilisation de l'article 49.3.

Interview

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France Inter le 10 février 2020, sur l'examen au Parlement du projet de loi de réforme des retraites et son financement.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Public Sénat le 13 février 2020, notamment sur l'affaire du congé parental pour deuil, la réforme des retraites et la mort de Vanille.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 12 février 2020, sur le dialogue entre majorité et exécutif et le calendrier parlementaire de la réforme des retraites.

Interview

Conseil des ministres du 12 février 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

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