Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à France Inter le 24 janvier 2020, sur la présentation du texte de la réforme des retraites en conseil des ministres.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 24 janvier 2020, sur la présentation du texte de la réforme des retraites en conseil des ministres.

Interview

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Système universel de retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Communiqué

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France 2 le 22 janvier 2020, sur le projet de loi de la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique au quotidien, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le projet de loi de bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2020, sur l'application progressive du système universel des retraites aux agents de la RATP et de la SNCF et l'accompagnement de la reprise de la circulation.

Communiqué

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites, à LCI le 15 janvier 2020, sur le calendrier, la mise en ligne d'un simulateur individuel et l'étude de l'impact du coût de la réforme des retraites.

Interview

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

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