Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

Courrier de M. Édouard Philippe, Premier ministre, adressé aux organisations syndicales et patronales, sur l'équilibre et le financement des retraites dans le futur système universel, à Paris le 11 janvier 2020.

Conférence de presse Dossier

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la mise en œuvre des ordonnances réformant le droit du travail, à l'Assemblée nationale le 8 janvier 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à LCI le 7 janvier 2020, sur la revalorisation salariale des enseignants et la réforme des retraites.

Interview

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d'aménagement transfrontalier.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Accord en matière d'emploi des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'élaboration du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration", à Arras le 6 janvier 2020.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2019, sur l'impact de la grève sur la fréquentation des théâtres et la réforme de l'audiovisuel.

Interview

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Communiqué

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