Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les ressources propres de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, au Sénat le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Préservation de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre le séparatisme islamiste, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Décision ressources propres de l'Union européenne.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Discours

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